Conditions générales d’utilisation Site Web HBI

 

1 – Acceptation

Tout accès au site web de HB International France (ci après dénommée ” HB International “ou « le Groupe »), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions
d’Utilisation du site web de HB International, telles que définies ci après.


2 – Objet du site web


Toutes les informations contenues sur le site web de HB International, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et HB International. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.


3 – Liens hypertextes avec des sites tiers


HB International n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de HB International et un site tiers ne signifie pas que HB International assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de HB International, à tout utilisateur du site web de HB International de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de HB International et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de HB International sans passer par sa page d’accueil.


4 – Droits de propriété intellectuelle


Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant, sans toutefois s’y limiter, les marques, droits d’auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de données, etc. et est la propriété exclusive de HB International. Son contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, textes,
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Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes régissant la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web de HB International sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de HB International.
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Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de HB International ou si vous pensez que des éléments du site Web de HB International ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : ProtectionDonnees@HB International.com
Veillez à inclure autant de détails que possible (par exemple : une description des droits de propriété intellectuelle présumés enfreints, une description de la localisation du contenu que vous revendiquez, etc.). Notez que nous n’ouvrirons aucune pièce jointe quelles que soient les circonstances.


5 – Garanties et responsabilités


Le Contenu du site web de HB International – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que HB International s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.
HB International se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou
des modifications au contenu de son site web.
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6 – Données et personnelles et cookies


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7 – Avertissement aux utilisateurs


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8 – Loi applicable – Indépendance des clauses


Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.


9 – Modification des conditions d’utilisation


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