Certificats EUR.1 : renforcement des contrôles sur l’origine préférentielle

Les autorités douanières renforcent désormais les exigences liées à la délivrance des certificats EUR.1 pour les exportations au départ de l’Union européenne. La simple mention « Origine : France / UE » sur la facture ne suffit plus : des justificatifs probants (déclaration fournisseur, éléments de traçabilité, justificatifs de fabrication, calculs d’origine) peuvent être exigés dès l’instruction du dossier. Afin d’éviter tout retard et de sécuriser vos expéditions, il est essentiel d’anticiper la collecte des preuves d’origine avant toute demande de certificat

 

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